Conditions Générales de Vente (CGV)
Maéva Bequet – Photographe et Créatrice de contenu
Dernière mise à jour : 31/03/2026
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles Maéva Bequet (auto-entrepreneuse, SIRET : 94467566900013) propose ses prestations de photographie, vidéo, création de contenu pour les réseaux sociaux, et toute autre prestation définie dans un devis accepté par le client. Elles s'appliquent à toute relation contractuelle, qu'elle soit conclue avec un professionnel (B2B) ou un particulier (B2C).
Acceptation : La signature ou l'acceptation d'un devis vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document émanant du client, notamment ses propres conditions générales d'achat.
2. Prestations et processus
Les prestations proposées par Maéva Bequet sont spécifiées dans un devis accepté par le client, comprenant :
La nature des prestations (shooting photo, tournage vidéo, création de contenu digital, etc.),
Le nombre de contenus livrés,
Les délais de réalisation,
Le tarif global.
Validité du devis : Tout devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Passé ce délai, Maéva Bequet se réserve le droit de le réviser ou de l'annuler.
Tout travail supplémentaire ou modification par rapport au devis initial fera l'objet d'un devis complémentaire, qui devra être accepté et accompagné du paiement correspondant avant toute réalisation.
Le déroulement type d'une prestation se fait comme suit :
Prise de contact : discussion des besoins et objectifs du client.
Devis : proposition détaillée (nature des prestations, nombre de contenus livrés, délais indicatifs, tarif global).
Validation : signature du devis et paiement de l'acompte.
Prestation : réalisation après réception de l'acompte.
Aperçu client : remise des contenus via galerie privée (ou Drive si vidéo) avec filigrane, pour validation de la part du client.
Retouche : si nécessaire, dans la limite définie à l'article 5.
Paiement final : règlement du solde avant remise complète des contenus définitifs.
Livraison : ouverture de l'accès au téléchargement sur la galerie privée ou Drive afin que le client puisse télécharger ses fichiers librement.
Disponibilité de la galerie : les contenus restent accessibles en téléchargement pendant 60 jours à compter de la date de livraison. Passé ce délai, Maéva Bequet ne saurait être tenue de conserver ou de relivrer les fichiers. Il appartient au client de procéder au téléchargement dans ce délai.
Le client a la possibilité, s'il le souhaite, d'acheter des photos supplémentaires via la galerie privée (prix indiqué sur le site).
3. Tarifs & Paiement
Les tarifs sont indiqués en euros et hors TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Modalités de paiement :
Un acompte de 30 % du montant total est exigé à la signature du devis. Cet acompte est non remboursable, sauf en cas d'annulation de la prestation par Maéva Bequet.
Le solde doit être réglé avant la livraison des contenus finaux sauf en cas de mention contraire dans le devis.
Paiement par virement bancaire (RIB fourni sur la facture) ou en espèces.
Retard de paiement :
En cas de retard de paiement, des pénalités de 10 % du montant dû par mois de retard seront appliquées, en plus d'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Conditions strictes : La prestation ne commencera qu'après réception du paiement de l'acompte. Si le solde n'est pas réglé dans les 30 jours suivant l'émission de la facture finale, la prestation sera considérée comme annulée, les contenus ne seront pas remis au client, et Maéva Bequet se réserve le droit d'engager toute procédure de recouvrement nécessaire
4. Délais & Livraison
Les délais de livraison sont mentionnés dans le devis à titre indicatif et ne sont en aucun cas contractuels. Ils sont respectés dans la mesure du possible, mais peuvent être allongés en cas de force majeure, d'aléas techniques, ou de retard causé par le client (retard de validation, absence de réponse, non-transmission des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation).
Les livrables sont transmis par lien de téléchargement (Google Drive ou WeTransfer) ou galerie privée, selon la nature de la prestation.
En cas de retard de livraison imputable à Maéva Bequet, le client en sera informé dans les meilleurs délais. Ce retard ne pourra donner lieu à aucun remboursement, réduction de tarif ou versement de dommages et intérêts, sauf accord exprès écrit entre les parties.
5. Modification & Retouches
Le tarif inclut un aller-retour de retouches, c'est-à-dire une série de corrections légères (ajustement colorimétrique, recadrage mineur, correction d'exposition) sur les contenus livrés.
Ne sont pas considérées comme des retouches incluses : les changements de concept, de mise en scène, les modifications substantielles de montage ou toute demande impliquant une nouvelle séance ou un travail de fond différent du devis initial. Ces demandes feront l'objet d'un devis complémentaire.
Le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception des contenus pour formuler ses demandes de retouches. Passé ce délai, les contenus seront considérés comme validés et aucune modification ne pourra être exigée.
Toute demande de retouche supplémentaire au-delà de l'aller-retour inclus sera facturée selon le tarif en vigueur communiqué sur demande.
6. Annulation et Report
Annulation par le client :
Toute annulation doit être notifiée par écrit (e-mail ou lettre recommandée avec accusé de réception).
En cas d'annulation à moins de 7 jours avant la date prévue de la prestation, l'acompte reste intégralement acquis à Maéva Bequet.
En cas d'annulation à moins de 48 heures avant la prestation, le montant total de la prestation sera dû et facturé.
Report par le client :
Toute demande de report doit être formulée par écrit au moins 7 jours avant la date prévue. Un report est possible une seule fois, sous réserve de disponibilité de Maéva Bequet. En cas de second report ou de report tardif, la prestation sera considérée comme annulée et les conditions d'annulation ci-dessus s'appliqueront.
Annulation par Maéva Bequet :
En cas d'annulation par Maéva Bequet pour raison grave ou de force majeure, l'acompte versé sera intégralement remboursé. Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée.
Force majeure :
Ni l'une ni l'autre des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles causé par un événement de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, incendie, décision gouvernementale, etc.). Dans ce cas, les parties s'engagent à se concerter dans les meilleurs délais pour trouver une solution amiable
7. Résiliation Anticipée
En cas de manquement grave du client à l'une de ses obligations contractuelles (non-paiement, non-respect des horaires de contact, demandes contraires aux bonnes mœurs, comportement irrespectueux), Maéva Bequet se réserve le droit de procéder à la résiliation anticipée du contrat, après en avoir informé le client par écrit.
La résiliation anticipée aux torts du client entraîne de plein droit :
La conservation par Maéva Bequet de l'intégralité de l'acompte versé,
La facturation des prestations déjà réalisées à la date de résiliation,
L'absence de versement de tout dommage et intérêt au client.
8. Droit de Rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client particulier (B2C) dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis, sauf si la prestation a déjà commencé avec son accord exprès avant l'expiration de ce délai.
En cas de commencement de la prestation à la demande expresse du client avant l'expiration du délai de rétractation, le client renonce à son droit de rétractation pour la partie de la prestation déjà exécutée.
9. Horaires et jours de contact
Maéva Bequet est joignable du lundi au samedi, de 9h00 à 19h00 (sauf accord préalable écrit lors de la signature du devis.). En dehors de ces créneaux, aucune réponse ne pourra être garantie. En cas d'absence exceptionnelle ou de période de congés, les clients en seront informés au préalable, par le biais des différents réseaux de communication de Maéva Bequet. Tout manquement au respect de ces horaires, notamment en cas de tentatives de contact répétées en dehors des plages définies et ce, malgré un rappel préalable, donnera à Maéva Bequet le droit de suspendre temporairement la prestation en cours, ou d'y mettre fin définitivement, sans qu'aucun remboursement de paiement versé ne puisse être exigé.
10. Livrables et Droits d’Auteur
Les contenus livrés (photos, vidéos, etc.) sont soumis au droit d'auteur et restent la propriété de Maéva Bequet jusqu'au règlement intégral de la prestation. Le client bénéficie d'un droit d'usage limité aux usages définis dans le devis (réseaux sociaux, site web, print, usage personnel ou commercial). Toute utilisation en dehors de ces cadres doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable et peut entraîner des frais supplémentaires.
Crédit obligatoire : pour tout usage sur les réseaux sociaux, le client s'engage à mentionner @maeva.bqt_ en crédit sur les publications où les contenus sont utilisés, sauf accord contraire écrit.
11. Obligations du Prestataire
Maéva Bequet s'engage à fournir un travail soigné et conforme aux règles de l'art, dans le cadre d'une obligation de moyens et non de résultat. À ce titre, Maéva Bequet ne pourra être tenue responsable d'un résultat qui ne correspondrait pas aux attentes subjectives ou aux préférences esthétiques personnelles du client, dès lors que la prestation a été réalisée avec soin et professionnalisme.
Maéva Bequet s'engage à assurer la confidentialité des informations personnelles et des contenus transmis par le client dans le cadre de la prestation. Ces informations sont utilisées exclusivement pour les besoins de l'exécution du contrat et ne seront pas divulguées à des tiers. À l'issue de la prestation, Maéva Bequet s'engage à ne pas conserver ni divulguer les données personnelles du client au-delà de ce qui est strictement nécessaire.
Maéva Bequet se réserve le droit de refuser ou d'interrompre toute prestation dont la réalisation serait contraire aux bonnes mœurs, à l'ordre public, aux lois en vigueur, ou dont les demandes formulées par le client s'avéreraient irrespectueuses ou incompatibles avec ses valeurs professionnelles.
12. Obligations du Client
Le client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la prestation et à respecter les délais ainsi que les modalités convenus pour les validations ou livraisons de contenus.
Le client reconnaît que le non-respect de ces obligations — qu'il soit intentionnel ou résultant d'un manquement dont il avait ou aurait dû avoir connaissance — peut avoir des conséquences directes sur la bonne exécution de la prestation. Dans ce cas, Maéva Bequet se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la prestation sans remboursement de l'acompte et sans versement de dommages et intérêts, conformément aux dispositions de l'article relatif à la résiliation anticipée.
Le fait pour le client d'invoquer une impossibilité ou une méconnaissance qu'il aurait pu anticiper ou signaler en amont ne saurait exonérer sa responsabilité contractuelle.
13. Responsabilités et Exclusion de responsabilité
La prestation étant soumise à une obligation de moyens, Maéva Bequet ne saurait être tenue responsable des pertes de fichiers après livraison, des retards imputables au client ou à un tiers, ni des dommages indirects liés à l'utilisation des contenus livrés.
Aucun remboursement ne sera accordé en cas de désaccord portant sur le rendu esthétique, le choix éditorial ou les préférences personnelles du client, dès lors que la prestation a été réalisée conformément au devis validé.
14. Protection des Données Personnelles et Droit à l’image
Les informations collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de l'exécution des prestations, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client peut à tout moment demander la modification ou la suppression de ses données personnelles.
Droit à l'image : Sauf mention contraire formulée par écrit avant la signature du devis, Maéva Bequet est autorisée à utiliser les contenus réalisés à titre promotionnel (site internet, réseaux sociaux, portfolio). Cette utilisation sera faite dans le respect des éléments sensibles : les marques, adresses, lieux identifiables et toute personne reconnaissable ne pourront être exposés sans accord explicite.
Le client a la possibilité de demander la suppression des contenus utilisés à titre promotionnel, sans droit à indemnité de part et d'autre. Toute demande de suppression devra être formulée par écrit.
15. Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les parties s'engagent à privilégier un règlement amiable avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, la compétence des tribunaux français sera retenue.
Dans le cadre d'une relation B2B (entre professionnels), le tribunal compétent sera celui de Beauvais (60).
Dans le cadre d'une relation B2C (avec un particulier), la compétence territoriale sera celle du domicile du client, conformément aux dispositions légales applicables en droit de la consommation.
